La valeur vénale correspond ici à une conclusion établie pour un bien ou un droit immobilier, à une date définie et pour un usage identifié. Elle peut éclairer un achat, une vente ou un échange, mais aussi une succession, une donation, un partage, un divorce, une sortie d’indivision, une déclaration IFI, un prêt bancaire ou la valorisation de parts de SCI.
La formule « valeur vénale succession » recouvre donc plus qu’un prix probable. Les personnes concernées, leur notaire ou leurs conseils doivent pouvoir retrouver ce qui a été évalué, à quelle date et selon quel raisonnement. Le rapport du cabinet est conçu pour être exploitable notamment par les tribunaux, l’administration fiscale, les banques, les notaires, les avocats, les experts-comptables et les mandataires judiciaires.
La détermination associe les facteurs techniques, économiques, juridiques, fiscaux et immobiliers qui sont pertinents pour le dossier. Elle ne se confond pas avec une estimation commerciale rapide destinée uniquement à fixer un prix de mise en vente. L’indépendance, l’impartialité et la confidentialité donnent au travail son cadre professionnel.